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Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engagés. Nouvelles lois rendues depuis 1790, contenant instruction pour l'exécution de celle du 14 ventose an VII

XXX

Hachette BNF

18,50 €

Loi du 30 mars 1872, payement de l'indemnité des loyers à tous les propriétaires, et principaux locataires de logements de 600 fr. et au-dessous

Jules Heu

Hachette BNF

11,00 €

Coustumes du bailliage de Troyes en Champagne conférées aux coustumes de France, Ensemble l'estat des appartenances d'icelles coustumes, le droict de Champagne. Nouvelle édition

Pierre Pithou

Hachette BNF

46,50 €

Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publique en France, d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle

N. Gand

Hachette BNF

32,50 €

Mémoire signifié pour Mre Antoine Crozat, commandeur des Ordres du roy, intimé, contre Mre Jean-Baptiste de Bionneau, baron d'Eyragues, appellant

COLLECTIF

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9,50 €

Arrest de la cour des monnoyes, portant décry de tout cours et mise des reaux d'Espagne, de la fabrication du Perou, dont les figures sont cy empreintes

France

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9,50 €

Arrêts du grand conseil, des 10 mars 1648 et 31 décembre 1668, Les docteurs en l'Université de Montpellier, Reims pourront pratiquer à Paris et ses faubourgs

GRAND CONSEIL

Hachette BNF

9,50 €

Procès du lieutenant-général Lefebvre-Desnouettes, commandant de la légion d'honneur, grand'croix de l'ordre de la Réunion, chevalier de Saint-Louis, contumax

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €