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Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique. Tome 1, ou de l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry

Hachette BNF

33,40 €

Recueil des ordonnances, qui concernent l'honneur de Dieu, la garde et seureté d'Amiens, et le gouvernement et police d'icelle, tirées de plusieurs édicts du Roy de 1586

France

Hachette BNF

18,00 €

Étude de doctrine et de jurisprudence. La Cour suprême et les arrêts de ses chambres réunies, Tome I. Promulgation et publication des lois

Edmond Martin

Hachette BNF

9,50 €

Nouveau manuel des tribunaux de commerce, divisé en trois parties, Liste par ordre chronologique des membres de la juridiction consulaire de Paris depuis sa création

Auguste François Teulet

Hachette BNF

37,90 €

Traité de droit constitutionnel. 3e édition. Tome 2. La Théorie générale de l'Etat, Partie 1. Eléments, fonctions et organes de l'Etat

Léon Duguit

Hachette BNF

45,00 €

Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la cause de L.-F.-A. du Plessis, duc de Richelieu, et des héritiers Gobert

COLLECTIF

Hachette BNF

19,00 €

Ordonnance du Roi portant règlement sur le payement de la capitation des officiers de ses troupes, et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres

Gabriel Marotel

Hachette BNF

9,50 €

Réplique pour le marquis de Crequi, et le comte de Crequi-Canaples, appellans, contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere, intimés

Jean-Baptiste Treilhard

Hachette BNF

11,90 €