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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Arrêt du conseil d'Etat, contenant l'adjudication de l'entretien du Pavé de la ville, faubourg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
11,00 €
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale, Comité de défense des enfants traduits en justice
Julien Bregeault
Hachette BNF
9,50 €
Décret DU 11 novembre 1885, règlement du service et du régime des prisons de courtes peines, affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Direction des chemins de fer. Résumé de la législation générale des chemins de fer russes, Extrait du Bulletin du ministère des travaux publics
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 1
Jacques Curasson
Hachette BNF
36,00 €
Principe de précaution et risque sanitaire - Recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique (Collection "Logiques juridiques"), Recherche sur lencadrement juridique de lincertitude scientifique
Karine Foucher
L'Harmattan
48,50 €
Volume II, L'action de l'administration, Notes d'arrêts de Marcel Waline. Volume 2, L'action de l'administration (police - service public - responsabilité et agents publics)
Marcel Waline
Dalloz
120,00 €
ACTUALITE DE KELSEN EN FRANCE - SOUS LA DIRECTION DE CARLOS MIGUEL HERRERA., [actes du colloque, Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes, 4 juin 1999]
Carlos-Miguel Herrera
Librairie générale de droit et de jurisprudence
23,20 €