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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes sur arrest du 11 avril 1752, données à Versailles

Parlement de Dauphiné

Hachette BNF

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes du Roi du 19 mars 1761, données à Versailles

Parlement de Dauphiné

Hachette BNF

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Déclaration du Roi du 27 août 1760, donnée à Versailles

Parlement de Dauphiné

Hachette BNF

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Code rural ou recueil analytique des lois, règlements et usages, qui intéressent les habitants des campagnes et leurs propriétés, principalement en Provence

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Hachette BNF

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Guide pour l'application des lois, décisions et instructions sur le timbre, en matière d'écritures et de comptabilité des communes et établissements publics

Jules Husson

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Coustumes des pays, comté et bailliage du grand Perche, et des autres terres et seigneuries régies, et gouvernées selon iceux. Nouvelle édition

Christophe de Thou, Charles Du Moulin

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Des usines sur les cours d'eau. Tome 2, Développements sur les lois et règlements qui régissent cette matière à l'usage des fonctionnaires

Benjamin Nadault de Buffon

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Loi du 19 mai 1874 et décret du 22 mai 1875, sur le travail des enfants et des filles mineures, dans les manufactures, usines, ateliers et chantiers

COLLECTIF

Hachette BNF

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