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Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution, 1791-1800, documents inédits recueillis avant l'incendie du Palais de justice de 1871

Antoine-Mathurin Casenave

Hachette BNF

26,50 €

Jus romanum : de usufructu et quemadmodum quesutatur fruatur . Droit français : du contrat, de mariage et spécialement du régime de la communauté légale

Veillet

Hachette BNF

9,50 €

Tarif des droits de douane et de navigation maritime du royaume de France suivi, d'observations concernant la perception, les transit et entrepôts par feu M. Magnien,

Magnien

Hachette BNF

19,50 €

Thèse pour le doctorat. La Propriété littéraire et artistique au point de vue international, Faculté de droit de Paris, le 6 mai 1895

Alexandre Nicolau

Hachette BNF

25,00 €

Du Sénatus-consulte velléien, ou De l'intercession des femmes, en droit romain, et de l'incapacité de la femme mariée, en droit français : thèse pour le doctorat

Paul Petit

Hachette BNF

19,00 €

De l'Inscription d'office à prendre lors de la transcription des actes d'acquisition, par les communes de parcelles pour l'établissement ou le redressement des chemins vicinaux

Edgar Trigant-Geneste

Hachette BNF

9,50 €

Faculté de droit de Paris. Des incapacités résultant de la folie, en droit romain et en droit, français . Thèse pour le doctorat par Albert Cousin

Albert Cousin

Hachette BNF

19,50 €

Faculté de droit de Toulouse. Des Injures et des libelles diffamatoires, en droit romain, et de la Diffamation envers les particuliers, en droit français Thèse pour le doctorat

Lignon

Hachette BNF

18,00 €