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pour « l'arabe du futur ».
La protection des données à caractère personnel à l'ère de l'Internet, Impact sur l'évolution du cadre normatif et nouveaux enjeux- État des lieux en France
Affoua Victorine Kossi
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
82,25 €
REGARDS CRITIQUES SUR QQ (R)EVOLUTIONS RECENTES DU DROIT.T2-REFORMES-REVOLUTIONS, SOUS LA DIRECTION DE J. KRYNEN ET DE M. HECQUARD-THÉRON.
COLLECTIF
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Loi du 31 décembre 1917 (article 27). Taxe sur les dépenses : objets de luxe, . Liste complète des objets désignés comme étant de luxe...
impr. de Deslis frère
Hachette BNF
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La loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, expliquée par la jurisprudence des Cours royales et de la Cour de cassation
Nicolin
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Lacunes et erreurs du projet de sénatus-consulte portant modification de la constitution, des colonies de la Martinique, la Guadeloupe et l'île de la Réunion
Gustave Vinson
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Essai sur l'histoire du droit français Tome 1, depuis les temps anciens jusqu'à nos jours y compris le droit public et privé Révolution française.
Laferrière
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Affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T2, enquête de la chambre criminelle de la Cour de cassation (5 mars 1904 - 10 novembre 1904)
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Manuel de droit civil à l'usage des étudiants Tome 1, contenant l'exégèse du Code Napoléon et un exposé complet des systèmes juridiques
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