1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

Plus de 10000 résultats pour « ».

Code français ou Recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, Partie 14

COLLECTIF

Hachette BNF

25,50 €

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens de hussards

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du Roy pour la creation de deux maistrises de chacun mestier en toutes les villes, de son obeissance, en faveur de la naissance de Madame, seconde fille de France

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €

Règlement général du 13 aoust 1669, pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent, de soye et de tapisseries

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roi du 1er juillet 1768, portant règlement sur les voitures, qui doivent être fournies aux troupes pendant leurs marches

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Traité des fiefs

Claude Pocquet de Livonnière

Hachette BNF

38,40 €

Édict pour le rachapt et revente des greffes civils, criminels et des présentations, affirmations, et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €