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Théorie et pratique des obligations. Tome 4, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386

Léobon Valéry Léon Jupile Larombière

Hachette BNF

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L'Étude des sources du droit romain, leçon d'ouverture du cours libre des sources du droit romain, Faculté de droit de Paris

Paul Frédéric Girard

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Lois des 9 avril 1898, 22 mars 1902, 31 mars 1905, responsabilités des accidents, dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

COLLECTIF

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Ordonnance concernant le service des voitures de place, précédée d'une table des matières, suivie de l'itinéraire officiel de toutes les nouvelles voitures

Préfecture de police de Paris

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Manuel élémentaire de droit international public. 13e édition, à l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire

René Foignet

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Thèse de doctorat. Droits des riverains des cours d'eau non navigables, ni flottables, au point de vue du droit civil. Faculté de droit d'Aix-Marseille

Étienne Baret

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Tarif des droits de douane et de navigation maritime de l'Empire français, précédé d'une notice sur l'origine des douanes, les tarifs et les produits

Magnien

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Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux, provinciaux triennaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux

Louis XIII

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