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pour « la fabrique des salauds ».
Code du commerce, rapport et discours des orateurs du Tribunat, servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux, Roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont exprimez par l'édict de création
France
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes du Roi du 18 janvier 1752, données à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
14,90 €
Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, négocians, banquiers, agens de change et gens d'affaire
COLLECTIF
Hachette BNF
40,90 €
Code-manuel du recrutement de l'armée, à l'usage des fonctionnaires civils ou militaires et des chefs de famille, loi du 27 juillet 1872
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Nouveau recueil des edits, declarations, lettres patentes, arrêts et reglemens de Sa Majesté, lesquels ont été enregistrez au Parlement ; ensemble, des arrêts et reglemens de ladite Cour
Louis XV
Hachette BNF
45,00 €
Édict du 27 aoust 1626, création et érection en tiltre d'office héréditaire, en chacune jurisdiction, royale de Bretagne, d'un greffier des insinuations des contracts de ventes, eschanges
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Droit romain : des Actions furti et vi bonorum raptorum. Droit français : le Droit des pauvres, de l'impôt sur les billets d'entrée dans les théâtres et autres spectacles publics
Béchet
Hachette BNF
18,00 €