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Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 2
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Instruction pour les commis préposés à la perception du droit de controlle des exploits
Ferme générale
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Édit du roy, portant alienation de quatre vingts seize livres de rente sur les aydes
Louis XIII
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Ordonnance du Roi du 4 aout 1771, pour former les bataillons de milice en régiments provinciaux
Louis XV
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Les Lois ouvrières au point de vue de l'intervention de l'État
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Code militaire. Compilation des ordonnances des roys de France concernant les gens de guerre- Tome 4
Pierre de Briquet
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Étude sur les réformes proposées à la loi du 26 juillet 1873
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