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pour « china mieville derniers jours nouveau paris ».
Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours, en la ville de Poictiers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Moyens certains de cassation d'un arrêt correctionnel, Six jours de prison pour prétendus cris séditieux, par un bonapartiste catholique
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris, la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris
France
Hachette BNF
25,00 €
Recueil d'arrests, remonstrances, lettres tant du Parlement et Cour des aydes de Paris, concernant la levée des gens de guerre et deniers pour leur subsistance, seureté et police de Paris
France
Hachette BNF
16,50 €
Droit et animaux, Rencontres de la société de législation comparée, dialogue franco-italien, 21 et 22 septembre 2018, [paris]
Société de législation comparée
Société de législation comparée
30,00 €
Mémoire pour Jean-Baptiste Gombault, maître vitrier de Paris et ordinaire des bâtiments du roi, contre les anciens et les jurés en charge de la communauté des maîtres vitriers de Paris
Daminois
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs, de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, seront admis au Parlement de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
A Monsieur le Préfet de la Seine. De l'octroi des bières à Paris. Sur la diminution persistante, de la consommation de la bière à Paris, et sur la nécessité de supprimer la surtaxe établie en 1872
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €