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Ordonnance, concernant les milices
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €
Le procès du Père Noël, Condamnerez-vous le père Noël ?
Raphaël Costa
Enrick B. Éditions
18,90 €
De l'usurpation des titres commerciaux
Arthur Mangin
Hachette BNF
11,50 €
Arrests de la Cour de Parlement donnez en règlement sur les droicts, charges et honneurs, appartenans aux abbez commendataires en leurs abbayes
Parlement
Hachette BNF
11,50 €
Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les differens du diocese d'Alet
Conseil d'Etat
Hachette BNF
11,90 €
Études sur la législation charitable, vues de réformes financières et administratives, dans le régime des établissemens de bienfaisance
Léonce de Lamothe
Hachette BNF
13,90 €
Études sur la revision du Code forestier
Gustave Bascle de Lagrèze
Hachette BNF
13,90 €
Arrêts inédits du Parlement de Toulouse. Tome 1
Parlement de Toulouse
Hachette BNF
23,00 €