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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 2

Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse

Hachette BNF

40,90 €

Ordonnance du roi du 31 mai 1776, concernant l'administration des fourrages pour les chevaux, de la cavalerie, dragons et hussards

Louis XVI, France

Hachette BNF

9,50 €

Recueil des édits, déclarations, arrêts du Conseil et du parlement de Toulouse, depuis 1667, concernant l'ordre judiciaire. Tome 2

Parlement de Toulouse

Hachette BNF

37,90 €

Thèse de doctorat. Ancien droit et code civil français. Des rapports à succession, Faculté de droit de Paris

Adhémar Esmein

Hachette BNF

27,00 €

Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matieres civiles. Tome 2

Jacques Gauret

Hachette BNF

33,00 €

Dictionnaire de droit commercial. Tome 1, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce

Charles Goujet

Hachette BNF

36,40 €

Théorie des lois criminelles. Tome 1, suivie du Sang innocent vengé ou discours sur les réparations dues aux accusés innocents

Jacques-Pierre Brissot de Warville, Charles-Marguerite-Jean-Baptiste Mercier Dupaty

Hachette BNF

29,00 €

Ordonnance du roy du 1er novembre 1742, portant réglement pour le payement des troupes, de Sa Majesté pendant l'hiver prochain

Louis XV

Hachette BNF

11,50 €