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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Du système pénal et du système répressif en général, de la peine de mort en particulier
Charles Lucas
Hachette BNF
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Recueil d'édits, déclarations, lettres patentes et arrests, concernant la jurisdiction des chambres des comptes
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Principes du droit de la nature et des gens. Tome 3
Jean-Jacques Burlamaqui, André Marie Jean Jacques Dupin, Fortunato Bartolomeo De Felice
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Thèse de doctorat. La législation douanières des céréales, Sciences politiques et économiques, 17 mars 1900
Raymond Berlier
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Statuts, privilèges, ordonnances, et règlemens de la communauté des maîtres menuisiers & ébénistes
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Recueil des lois et statuts relatifs à la Banque de France depuis 1800
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Ordonnances, statuts et règlements des marchands de vins de la ville & fauxbourgs de Paris
France
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Régime des eaux ou Traité des eaux de la mer, des fleuves, rivières navigables et flottables
François Xavier Paul Garnier
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