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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
le controle de la gestion financiere des delegations de service public, Actes de la journée d'étude du 11 juin 2019. Université de la Polynésie française
Antonino Troianiello
LEXISNEXIS
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La protection de la partie faible dans les relations contractuelles, Comparaison entre le droit français et les droits des pays du maghreb
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ACTUALITE DE KELSEN EN FRANCE - SOUS LA DIRECTION DE CARLOS MIGUEL HERRERA., [actes du colloque, Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes, 4 juin 1999]
Carlos-Miguel Herrera
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Cahiers poitevins d'Histoire du droit - Premier cahier - Université de Poitiers, collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, Volume 1
Collectif
LEJEP
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Pierre Moor
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Jugement rendu par le tribunal criminel du département de la Seine, séant au Palais de Justice, , à Paris, qui condamne Dominique Demerville, Joseph Ceracchi,...
impr. Fauvelle
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur. Tome 7 : comprenant les décisions, de la jurisprudence et les avis des conseils de l'Instruction publique et du Conseil d'État
Arthur Marais de Beauchamp
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