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pour « 2-84263-125-0 ».
Le Ministère public en France Tome 2, traité, code organisation, compétence et fonctions dans ordre politique, judiciaire et administratif
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan, L Ledeau
Hachette BNF
33,00 €
De la responsabilité des notaires d'après les lois. Tome 2, la doctrine, la jurisprudence et les circulaires ministérielles
Éloy
Hachette BNF
33,00 €
Ordonnance du roi du 2 avril 1759, portant règlement pour le service du corps royal de l'Artillerie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 2 septembre 1627, confirmant l'establissement des Bureaux généraux, et Chambres ecclésiastiques, pour la cognaissance des décimes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt rendu le 2 juin 1863 et confirmant un jugement du Tribunal civil de la même ville
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Le privilegium fori, décret de Gratien à la fin du XIVe siècle. Tome 2. Privilège en matière pénale
Robert Génestal
Hachette BNF
22,00 €
Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle militaires, ou Explication théorique et pratique du code de justice militaire. Tome 2
COLLECTIF
Hachette BNF
34,40 €
Acte public pour la licence : soutenu en exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse 1858
Galtier
Hachette BNF
9,50 €