Rayons
6
Introduction au droit
139
Histoire du droit
120
Philosophie et sociologie du droit
23
Droit comparé
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Des Droits, des devoirs et des constitutions, au point de vue de la doctrine fusionienne, Précédé d'un examen critique des différentes théories sur ce sujet
Auguste Guyard
Hachette BNF
10,90 €
Contributions directes et taxes assimilées, délai, forme et formules des réclamations, payement des contributions, responsabilités des propriétaires et des principaux locataires
Charles Ferry
Hachette BNF
11,00 €
Cahier des charges type pour la concession par l'Etat d'une distribution d'énergie électrique, aux services publics. Décret du Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, 1909
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Mines inexploitées, retrait des concessions : observations juridiques à propos d'une circulaire, du ministre des travaux publics, en date du 10 février 1877, retrait des concessions des mine
Aguillon
Hachette BNF
16,00 €
Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant general, et du Corps de ville de la ville de Rouen
Louis XIII
Hachette BNF
17,00 €
Du domaine public et des choses communes considérés au point de vue des droits, des usages, et des servitudes, auxquels ils donnent naissance
Clément Labye
Hachette BNF
16,00 €
Recueil des édits, déclarations, ordonnances, tarifs, arrests, reglemens et instructions, sur la ferme des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux, insinuations laïques
Louis XIV
Hachette BNF
38,40 €
Code de commerce et lois commerciales usuelles, avec des notions de législation comparée, à l'usage des élèves des Facultés de droit et des écoles de commerce. 5e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
23,00 €