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Droit et animaux, Rencontres de la société de législation comparée, dialogue franco-italien, 21 et 22 septembre 2018, [paris]
Société de législation comparée
Société de législation comparée
30,00 €
Mémoire pour Jean-Baptiste Gombault, maître vitrier de Paris et ordinaire des bâtiments du roi, contre les anciens et les jurés en charge de la communauté des maîtres vitriers de Paris
Daminois
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 20 decembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats, procureurs, de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, seront admis au Parlement de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
A Monsieur le Préfet de la Seine. De l'octroi des bières à Paris. Sur la diminution persistante, de la consommation de la bière à Paris, et sur la nécessité de supprimer la surtaxe établie en 1872
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel de ville de Paris, 27 janvier 1790, exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur Prudhomme
Pierre-Anne-Louis Maton de La Varenne
Hachette BNF
9,50 €
Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel, au ressort de la Cour des aydes à Paris à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
10,90 €
Aides du Plat-pays de l'élection de Paris de par le roi. Tarif des droits de gros, Augmentation, jauge, courtage des vins, boissons vendus en gros dans l'étendue du Plat-pays de Paris
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
l'honneur et le droit, PRIX DUPIN AÎNÉPRIX DE THÈSE DE L'UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II)PRIX DE TH
Bernard Beignier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
34,00 €