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DOMAINE PUBLIC ET ENTREPRISES PRIVEES - LA DOMANIALITE PUBLIQUE MISE EN PERIL PAR LE MARCHE, La domanialité publique mise en péril par le marché

Catherine Mamontoff

L'Harmattan

42,00 €

Thèse pour le doctorat. De l'Obligation littérale en droit romain, Des écritures privées en droit français. Faculté de droit de Paris, le 28 février 1872

CHIPON-M

Hachette BNF

19,00 €

Étude critique sur les conditions de constitution en gage des choses incorporelles, en matière civile et commerciale. Thèse pour le doctorat soutenue le 27 octobre 1897

Alexandre Cerban

Hachette BNF

22,50 €

Manuel des inventeurs et des brevetés ou les Lois sur les brevets mises à portée de tout le monde

Antoine Perpigna

Hachette BNF

20,50 €

Explication du Code Napoléon. Droit civil, commercial, pénal, administratif, mis à la portée de tout le monde

Cotil

Hachette BNF

31,50 €

Manuel de la législation française à l'usage de tout le monde comprenant un précis de droit civil

Émile Benoît

Hachette BNF

27,00 €

Des interdits uti possidetis et utrubi en droit romain, des actions possessoires en droit français, Thèse pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 30 juillet 1880...

Gabriel Bourcart

Hachette BNF

25,50 €

Thèse pour le doctorat. De la garantie en cas d'éviction dans la vente, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le lundi 3 aout 1857

CLEMENT-P-L

Hachette BNF

21,50 €