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pour « Stephanie des horts ».
La Loi des loyers, exposé de la situation faite aux propriétaires et locataires, par la loi du 9 mars 1918
Robert Tamine
Hachette BNF
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Cours élémentaire de droit criminel T1, comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal
Eugène Trébutien
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Dict. de jurisprudence et des arrêts, ou Nouvelle édition du Dict. de Brillon. T. 6 (Éd.1781-1788)
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Traité du domaine public Tome 5, De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine public
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La loi militaire du 7 août 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon Tome 9, contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence....
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Décrets sur l'organisation de l'école militaire d'infanterie, : instructions et programmes pour l'admission des sous-officiers à cette école
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Cours de droit français. Première partie Tome 1, Sur l'état des personnes et sur le titre préliminaire du Code Napoléon
Jean-Baptiste-Victor Proudhon
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