Rayons
31
Introduction au droit
317
Histoire du droit
377
Philosophie et sociologie du droit
60
Droit comparé
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Ports maritimes de commerce de la France et de l'Algérie. Droits de tonnage et taxes de navigation, imposés aux navires. Application de l'art. 4 de la loi du 10 mai 1866 et des lois spéciales
COLLECTIF
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Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes jurez du 3 juillet 1658, anciens bacheliers, et maistres de la communauté des chapeliers des fauxbourgs, banlieuë, prévosté et vicomté de Paris
Adrien de Musinot, René Harenger, France
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De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, dommages, aux champs causés par le gibier. Examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière
Alexandre Sorel
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Édict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554. Par lequel il a declaré, statué et ordonné, que d'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences
Henri II
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Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices, créez en 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes
Louis XIII
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Articles, statuts, ordonnances et privilèges accordés par le feu roy Charles IX aux jurés, et gardes de la communauté des fondeurs, mouleurs en terre, sable de la ville et fauxbourgs de Paris
France, Charles IX
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Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction, des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice
Consulat de Paris, Pierre Paris
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Lettres de declaration portant permission aux hostelliers, taverniers et cabaretiers de la ville, et fauxbourgs de Paris, de vendre et fournir à leurs hostes, de la viande tant rotie que boullie
Henri IV
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