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pour « la fabrique des salauds ».
Statuts, articles et ordonnances desjurez du Roy és oeuvres de charpenterie de la ville, prevosté, et vicomté de Paris et des maistres charpentiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë d'icelle
René Harenger
Hachette BNF
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Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction, des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice
Consulat de Paris, Pierre Paris
Hachette BNF
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La consolidation de l'Etat de droit au Gabon, L'article 91 de la Constitution : sens et portée
Dominique Etoughe
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LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE LA HAYE, Le droit à l'épreuve de la " purification ethnique "
Juristes sans frontières
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La Guinée face à ses prisons, Rapport de la Commission pénitentiaire
N.C.
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La règle impérative, Contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois
Maxime Touchais
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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La débâcle du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, Responsabilités et choix de la justice pénale
Carlos Ngwapitshi Ngwamashi
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La réclusion criminelle à perpétuité., Permanence de la rationalité éliminatoire dans le système pénal français
Christophe Poirier
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