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Les Olim. Registres des arrêts rendus par la Cour du Roi : de Saint Louis à Philippe Le Long. Tome 2
FRANCE
Hachette BNF
51,90 €
Explication du Code civil. Tome 2, d'après les motifs exprimés dans les discours des orateurs du gouvernement et du Tribunat
André-Romain Bousquet
Hachette BNF
38,00 €
Histoire des institutions de l'Auvergne contenant un essai historique sur le droit public, et privé dans cette province. Tome 2
Hippolyte-Ferréol Rivière
Hachette BNF
32,50 €
Collection des lois, ordonnances et règlements de police. Série 2, depuis le 13e siècle jusqu'à l'année 1818
Jacques Peuchet
Hachette BNF
33,00 €
Additions aux cinq codes. Tome 2, ou Texte des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, rendus jusqu'au 22 novembre 1811
Julien-Michel Dufour de Saint-Pathus
Hachette BNF
33,00 €
Traité général de droit administratif appliqué, ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence. Tome 2
Gabriel Michel Dufour
Hachette BNF
38,40 €
Procès des Treize. Cour impériale de Paris. Audiences des 24-25 et 30 novembre, 1-2 et 7 décembre 1864
O Cyprien
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative, avec formules de tous les actes. Tome 2
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
35,00 €