Rayons
6
Introduction au droit
139
Histoire du droit
120
Philosophie et sociologie du droit
23
Droit comparé
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Extraits des articles des statuts des maîtres horlogers de la ville et fauxbourgs de Paris, des années 1554, 1583, 1646, 1707 et 1719, registrés en Parlement
France
Hachette BNF
19,00 €
Les Monuments historiques, la législation qui les concerne, à l'usage des fabriques, des communes, des particuliers et des établissements propriétaires de ces monuments
TEPHANY-J-M
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux, de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps et armées, des vivres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles, et des douze deniers pour livre et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant création d'aucuns offices de thrésoriers, contreroolleeurs généraux, receveurs, et contrerolleurs des aydes, tailles et equivallent, des receveurs et payeurs des gaiges des cours
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale, Dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes
Édouard Sauer
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des declarations du Roy, portant interdiction des Cours de Parlement, des Aydes, Bureau des Finances, Lieutenant general, et du Corps de Rouen
Louis XIII
Hachette BNF
18,00 €