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Décret du 18 novembre 1882 et instruction du 31 juillet 1889 relatifs aux adjudications publiques, et aux marchés passés au nom de l'Etat. 3e édition mise à jour et annotée jusqu'en août 1893

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Guide pratique et raisonné du garde forestier, résumé complet des lois, réglements et instructions, concernant le service des gardes suivi de 26 formules de procès-verbaux et d'un tarif de cubage

M.

Hachette BNF

20,00 €

Édict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586, et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire pour messire Jean-Mathieu Godin et demoiselles J-S et M. Godin, enfants et héritiers, contre messire Jacques Huvet, abbé commendataire de l'abbaye de Notre-Dame de Longues, défendeur

Sylvie Brunet

Hachette BNF

9,50 €

Revue du droit insolite n°2 : Droit et cinéma, Avec Édouard Philippe, Liza del Sierra et David Lynch. Le procès de Willy Wonka et du Joker. Le 1er concours des arrêtés municipaux insolites

Raphaël Costa, Théo Renaudie

Enrick B. Éditions

29,95 €

Conclusions pour M. Beaufour au nom et comme syndic de la faillite de la Société Gastel père et fils, aux termes de deux jugements, appelant contre MM. Desgrottes, Rongement de Lowemberg et Blacque

Pierre-Aimé Dutard

Hachette BNF

11,00 €

Code monétaire ou Recueil complet des lois, arrêtés et lettres ministérielles sur la fabrication, et la vérification des monnaies à l'usage des receveurs, des caissiers, agens de change et négocians

XXX

Hachette BNF

13,90 €

Déclaration du Roy du 27 août 1620, de l'innocence de sa très-honorée dame et mère, et de sa volonté, touchant tous qui ont assisté sadite dame et mère, durant ces derniers mouvements

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €