Rayons
31
Introduction au droit
316
Histoire du droit
375
Philosophie et sociologie du droit
60
Droit comparé
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Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle
Louis XIII
Hachette BNF
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Loi du 23 août 1871 sur l'enregistrement et le timbre, commentaire pratique des dispositions, relatives aux baux et au timbre des quittances reçus ou décharges et à celui des chèques
COLLECTIF
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Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office, de greffier triennal et place de clerc en chacun des Bureaux des presidens et tresoriers generaux
Louis XIII
Hachette BNF
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Loi du 1er août 1905, décret et arrêté des 31 juillet, 1er août 1906. Répression des fraudes, dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles
COLLECTIF
Hachette BNF
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Procès des citoyens Voyer-d'Argenson, Charles Teste et Auguste Mie, prévenus d'avoir excité, le mépris et la haine contre une classe de personnes, et d'avoir provoqué à la guerre civile, etc.
A. Havard
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1, Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel
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La mise sur le marché et la distribution du médicament en Afrique noire francophone, Réflexions à partir des exemples du Burkina Faso et du Sénégal
Baimanai Angelain Poda
L'Harmattan
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Emer de Vattel
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