Rayons
18
Introduction au droit
196
Histoire du droit
207
Philosophie et sociologie du droit
45
Droit comparé
Date de parution
Prix
9818 résultats pour « changer le monde en 2 heures ».
Arrest du Conseil d'Etat du roy, donné à Versailles, sa majesté y étant, le 18 avril 1692, pour le chapitre de l'Eglise de Paris et les bénéficiers prêtres de ladite Eglise, contre vicaires
XXX
Hachette BNF
13,90 €
Arrêté du 23 aout 1846 portant création d'une maison centrale de correction à Louvain :, annexes au rapport présenté à Sa Majesté par le ministre de la justice, le 28 Juillet 1846
XXX
Hachette BNF
17,00 €
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Inofficiosis testamentis, donationibus et dotibus, De la portion de biens disponible et de la réduction. Acte public soutenu le 1er juin 1847
BEAUTEMPS-BEAUPRE-C-J
Hachette BNF
20,00 €
La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés, les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu
J. Rouault
Hachette BNF
9,50 €
Réforme du code de procédure civile, projet de loi déposé par M. Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Procès de M. le Vicomte de Larochefoucauld devant la Cour d'assises de Paris, le 6 janvier 1833, Défense. Plaidoyer de M. Berryer. Articles incriminés de la brochure intitulée Aujourd'hui et demain
Pierre Antoine Berryer
Hachette BNF
11,00 €
Recueil des lois publiées à Maurice depuis la dissolution de l'Assemblée coloniale le 1803, sous le gouvernement du general Decaen, jusques a la fin de l'adminsitration de Sir R. T. Farquhar
COLLECTIF
Hachette BNF
22,50 €
Le Privilège du Trésor pour le recouvrement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices, de guerre et la nouvelle réglementation de la loi du 18 août 1922. Commentaire de la loi de 1922
François Viel
Hachette BNF
10,90 €