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Essais de jurisprudence sur toutes sortes de sujets, questions de droit civil et canonique, points de coutume et matières ecclésiastiques. Tome 5

François-Charles Huerne de La Mothe

Hachette BNF

24,00 €

Édict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris, lesquels cognoistront de tous procès et différends pour faict de marchandise

France, Charles IX

Hachette BNF

9,50 €

Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée, et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Introduction à une théorie de la possession, ou Aperçus philosophiques sur le droit civil et spécialement sur la propriété et la possession

L.-A. Marinier

Hachette BNF

11,50 €

Traité des minoritez, des tutelles et des curatelles. Gardes, gardiens, puissance paternelle, garde et patronage feodaux, continuation de communauté à l'égard des mineurs, droits des enfans

Charles Mannheim

Hachette BNF

39,40 €

Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers, des finances, des percepteurs des contributions directes, des receveurs de communes. Tome 2

Ministère des finances

Hachette BNF

53,00 €

Régime des eaux ou Traité des eaux de la mer, des fleuves, rivières navigables et flottables, et autres eaux de toute espèce. 3e édition

François Xavier Paul Garnier

Hachette BNF

28,50 €

Code général progressif par ordre alphabétique et de matières, Dispositions textuelles des lois et actes du gouvernement qui se sont succédés depuis 1789

Alphonse Decourdemanche

Hachette BNF

25,00 €