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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle (Éd.1832)
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Recueil officiel des instructions et circulaires du ministère de la Justice, publié (Éd.1879-1883)
COLLECTIF
Hachette BNF
31,00 €
Traité de la justice criminelle de France. Tome 4 (Éd.1771)
Daniel Jousse
Hachette BNF
41,00 €
Usages locaux ayant force de loi dans le département de la Haute-Garonne, recueillis (Éd.1878)
Victor-Pierre Fons
Hachette BNF
21,50 €
Ordonnances des rois de France de la troisième race. Volume 9 (Éd.1755)
Denis-François Secousse
Hachette BNF
50,50 €
Institution au droit maritime : ouvrage complet sur la législation maritime (Éd.1803)
Pierre B. Boucher
Hachette BNF
43,00 €
Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des maîtres de l'art (Éd.1672)
Adolphe Zerbin Lanoë
Hachette BNF
18,50 €
Recueil officiel des instructions et circulaires du ministère de la Justice, publié (Éd.1879-1883)
COLLECTIF
Hachette BNF
33,00 €