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pour « l'arabe du futur ».
Consultation pour M. Batton, fleuriste du Roi et des cours étrangères 76 rue de Richelieu,, intimé sur l'appel principal et incidemment appelant, contre M. le préfet de la Seine,
Achille François René Leclerc
Hachette BNF
9,50 €
Règles sur la profession d'avocat : suivies 1°, des lois et règlements qui la concernent 2°,, des précédents du conseil de l'ordre des avocats à la cour royale de Paris avec des notes
François-Étienne Mollot
Hachette BNF
35,40 €
Collection des décrets de la Convention nationale et des arrêtés du Comité de salut public, relatifs aux salpêtres et poudres, 8 brumaire-27 ventose de l'an II de la République
Convention nationale
Hachette BNF
10,90 €
Le parfait praticien françois. Reforme suivant l'usage qui se pratique à present par toute la France, Manière de traiter les questions en matiere civile e criminelle, tirées des ordonnances du roy
François Des Maisons
Hachette BNF
39,40 €
Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine, si le seigneur qui acquiert des terres est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant
Impr. de J. Martel
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 27 février 1620, ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez à Loudun, sont déclarez criminels de lèze Majesté, à faute de se séparer dans le temps porté par icelle
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Code de la conscription ou Recueil des lois et des arrêtés du gouvernement des décrets impériaux, sur la levée des conscrits, depuis l'an VI jusques et compris la conscription de 1808. Partie 1
COLLECTIF
Hachette BNF
24,00 €