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Code judiciaire de la République française, 1791-1792, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles

Joseph Étienne Théophile Gide

Hachette BNF

28,50 €

Traité de la police municipale. Tome 1, ou De l'autorité des maires, de l'administration et du gouvernement en matières réglementaires

Napoléon Marie Nompère Champagny

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Code du commerce, texte, servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807

COLLECTIF

Hachette BNF

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Thèse de doctorat. De l'Usurpation des titres nobiliaires, étude historique et juridique, Faculté de droit de Paris

Joseph Hédouin, Université de Paris

Hachette BNF

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Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 1

Louis Le Caron, France

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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 4

Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse

Hachette BNF

40,90 €

Manuel des commissaires du directoire exécutif près les administrations centrales et municipales, et près les bureaux centraux

France

Hachette BNF

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Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 2

Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse

Hachette BNF

40,90 €