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8877 résultats pour « l'arabe du futur ».

Déclaration du 27 février 1620, par laquelle ceux de la Religion prétendue réformée, assemblez, à Loudun sont déclarez criminels de lèze Majesté, faute de se séparer dans le temps porté par icelle

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Déclaration du 4 mars 1625, pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs, des tailles, pour la jouyssance des 12 deniers et 6 deniers pour livre, attribuez aux commissaires

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie, à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés

TIMMERMANS-G

Hachette BNF

25,50 €

Les Olim ou Registres des arrêts rendus par la Cour du Roi. Tome 3. Partie 1, sous les règnes de St Louis, Philippe Le Hardi, Philippe Le Bel, Louis Le Hutin et Philippe Le Long

Auguste-Arthur Beugnot

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41,00 €

Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneurs engagistes de la haute justice, de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence des trésoriers de France à Lille, avril 1728

Doulcet

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Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans

France, Louis XIII

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9,50 €

Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu, veuve de Mre Gille, comte d'Hautefort, intimée, contre le marquis d'Hautefort, appellant comme d'abus de la célébration du mariage de l'intimée

Léonor Aubry

Hachette BNF

9,50 €

Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections, et greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €