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Usages ruraux du canton de Montfort-le-Rotrou revus et arrêtés le 5 aout 1876, avec les modifications nécessitées par le temps et les besoins depuis le 12 juillet 1842

XXX

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Droits de Timbre applicables aux récépissés, lettres de voiture et connaissements, Pétition adressée à la chambre de commerce et délibération sur le projet de loi relatif à ces droits

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Inofficiosis testamentis, donationibus et dotibus, De la portion de biens disponible et de la réduction. Acte public soutenu le 1er juin 1847

BEAUTEMPS-BEAUPRE-C-J

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Édict du 16 may 1635 portant création de deux offices de conseillers de S. M., et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy de la Généralité de Guyenne

Louis XIII

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Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez, et jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour sa Majesté

Louis XIII

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Lois et règlements sur la police du roulage, les messageries publiques, vélocipèdes et automobiles, suivis de l'instruction du 6 août 1909, sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie

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Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes, des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, dans le contrat de transport par terre et par mer

Élie Boutaud

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Décret du 4 novembre 1879, feux que les navires de guerre et de commerce doivent porter la nuit, Signaux en temps de brume, et manoeuvres à exécuter pour prévenir les abordages

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