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Commentaire de la loi du 5 mai 1855 et des articles 18-23 de la loi du 24 juillet 1867, sur l'organisation municipale
J.-B.-L. Taillefer
Hachette BNF
33,00 €
Observations de la compagnie des avoués près le tribunal de première instance de la Seine, sur le projet de loi relatif à la vente judiciaire d'immeubles appartenant à des mineurs
COLLECTIF
Hachette BNF
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Procès de Monseigneur Dupanloup. Cour impériale de Paris, 15-19 mars
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
La Nouvelle loi sur les sociétés
Anatole-Édouard Robert
Hachette BNF
11,00 €
Gouvernement général de l'Algérie. Projet de loi relatif à l'immatriculation de la propriété, foncière en Algérie. Exposé des motifs. Texte du projet de loi
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Consultations du barreau de la Cour de cassation
Odilon Barrot
Hachette BNF
11,00 €
Instruction ministérielle du 18 mars 1896 concernant certaines dispositions spéciales aux militaires, de la réserve et de l'armée territoriale, convoqués en temps de paix
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Traité des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
St.-Ch. Clérault
Hachette BNF
26,00 €