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8878 résultats pour « l'arabe du futur ».

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, vefves ou héritiers

France

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Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs

COLLECTIF

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Édict du 16 may 1635, portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux, conservateurs provinciaux, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois

Louis XIII

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Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les avoir sur les deniers de l'imposition de 30 sols

Louis XIII

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Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs, des sequestres des biens saisis et comptes à rendre par auctorité de justice, en Guyenne

France

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Édict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554. Par lequel il a declaré, statué et ordonné, que d'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences

Henri II

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Reglement pour la discipline et maniere de proceder dans la jurisdiction de la conservation, des privileges royaux des foires de Lyon, conformément aux ordonnances, edits et declarations du Roy

Lyon, France. Conservation des privilèges royaux des foires de Lyon

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Code du droit maritime international tel qu'il existe chez les nations en temps de paix, et en temps de guerre des temps les plus reculés jusqu'à nos jours selon l'école historique. Tome 1

Siegfried Weiss

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