1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

8878 résultats pour « l'arabe du futur ».

Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes, des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Edits et declarations du Roy, en faveur des controlleurs pour le Roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles et des charges de ville

Louis XIII, Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires, à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Statuts, articles et ordonnances desjurez du Roy és oeuvres de charpenterie de la ville, prevosté, et vicomté de Paris et des maistres charpentiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë d'icelle

René Harenger

Hachette BNF

11,50 €

La loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire devant la Cour de cassation, revue critique de la jurisprudence sur la loi scolaire pendant la première année de son application

Alpy

Hachette BNF

16,00 €

Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction, des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice

Consulat de Paris, Pierre Paris

Hachette BNF

35,50 €

Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages, des tresoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Beziers

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du 1er janvier 1752, règlement pour un supplément de décompte de la solde et des payes, de gratification, à faire aux compagnies d'infanterie françoise et étrangère, juillet 1751-juin 1752

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €