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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Thèse : La puissance paternelle, sa nature, ses effets. Droit français : des conflits d'attributions
Henri Morgand
Hachette BNF
22,50 €
Des Noms et marques de fabrique et de commerce, de la concurrence déloyale
Édouard Calmels
Hachette BNF
21,50 €
Le Cadastre en France et à l'étranger, rapport, Congrès international de la propriété foncière de 1900
Saint-Paul
Hachette BNF
10,90 €
Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur les réformes proposées à la loi du 26 juillet 1873
Édouard Viviani
Hachette BNF
11,50 €
Sur le jugement rendu à la Nouvelle-Orléans dans l'affaire du testament de M. Mac-Donogh
Paul Quemper, Ernest Frignet, Jean-Baptiste-César Coin-Delisle, Victor-Napoléon Marcadé, Giraud, Duranton (père)
Hachette BNF
9,50 €
De la compétence ou des attributions respectives des divers officiers publics
N. Gand
Hachette BNF
19,50 €
Observations sur les projets de lois coloniales présentés à la Chambre des Députés
Cyrille-Charles-Auguste Bissette
Hachette BNF
11,50 €