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Sur les vérités et les sentiments qu'il importe le plus d'inculquer aux hommes, pour leur bonheur ou ses idées sur le droit d'aînesse et le morcellement de la propriété

Napoléon

Hachette BNF

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De l'impôt sur les voitures et les chevaux : commentaire de la loi du 2 juillet 1862,, remise en vigueur par la loi du 16 septembre 1871, assiette et recouvrement de l'impôt

Isoard

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Code de commerce suivi des lois sur les chèques, les sociétés et les faillites avec deux tables, Table alphabétique de matières et table des titres du Code de commerce

P. Roy

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Manuel pour la mise à exécution de la loi du 30 mai 1851 et du règlement d'administration, publique du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques

Hativet

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Question de droit féodal entre le Roi et Champion de Cicé, évêque d'Auxerre, à propos de la vente des forges de M. de La Chaussade à Cosne et à Guérigny, par René de Lespinasse

René de Lespinasse

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Codes français, avec la concordance des articles de ces codes précédés de la Charte et des lois, qui en dérivent, suivis des tarifs des frais en matière civile et criminelle

XXX

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Thèse pour le doctorat. Étude sur l'exception de dol, en droit romain. La Déclaration de guerre, et ses effets immédiats, étude d'histoire et de législation comparée. Faculté de droit de Paris

DE SAINTE-CROIX-L

Hachette BNF

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Licence de droit. Règles particulières aux baux à loyer et à ferme sur le louage des choses, Sur le désaveu et sur le billet à ordreUniversité de France. Académie de Strasbourg

Victor Bardy

Hachette BNF

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