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Paiement de la dette de la France à l'Allemagne. Etude communiquée à M. Mathieu-Bodet, rapporteur de la loi du budget à l'Assemblée nationale, 26 février 1872

Victor François Groualle

Hachette BNF

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Ordonnances servant de règlement pour le commerce des négociants et marchands, servant de règlement pour les épices et vacations des commissaires, et autres frais de justice

Louis XIV

Hachette BNF

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Observations sur le droit de souveraineté de la France sur Saint-Domingue, et sur les droits des colons propriétaires de cette île

Henri Jean Baptiste Dard

Hachette BNF

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Copie littérale prise sur la minute, du style et de la main de la femme du ci-devant ministre de l'Intérieur

Paul Viollet

Hachette BNF

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Dictionnaire de procédure civile et commerciale. 5e édition, mise au courant de la jurisprudence et de la législation, jusqu'en 1866 inclusivement

Charles Jules Armand Bioche

Hachette BNF

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Gouvernement général de l'Algérie. Direction de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Service du travail. Les Lois ouvrières et les Institutions sociales en Algérie

COLLECTIF

Hachette BNF

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Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires, et audienciers, des secrétaires des Conseils de prudhommes

Louis François Bonnesoeur

Hachette BNF

18,50 €

Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion, Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €