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Consultation du parlement de Paris sur le procès pendant à la rote de Rome pour dame, Julie-Lucine d'Angennes, épouse de messire Charles de Sainte-Maure, duc de Montauzier

Gomont

Hachette BNF

9,50 €

Faculté droit de Paris. Thèse de doctorat. Droit romain. Postliminium et fiction de la loi Cornelia, Droit français. De la Preuve du mariage et de la filiation en l'absence de titre

Henri Lhomme

Hachette BNF

23,90 €

Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves, descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à Orléans

Parlement de Paris

Hachette BNF

9,50 €

Le Titre de marquis de Flers. Tribunal de 1re instance de la Seine, 1re chambre, Audience du 14 février 1872. Plaidoiries pour M. le marquis de Flers Marie-Armand

Édouard Allou

Hachette BNF

11,00 €

Dictionnaire des usages ruraux et urbains pour les cantons du ressort de la Cour d'appel d'Angers, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe avec le texte des lois les plus usuelles. Sarthe

Anatole Édouard Robert

Hachette BNF

22,50 €

Thèse pour le doctorat. Des caisses de retraites et de secours créées au profit des ouvriers, et employés des mines, par la loi du 29 juin 1894. Faculté de droit de Paris

ROUGE-A

Hachette BNF

19,00 €

Procès de M. le comte de Kergorlay, ex-pair de France, et de MM. de Brian, de Genoude et Lubis, devant la cour des pairs. Présidence de M. Pasquier. Audience du 22 novembre 1830

XXX

Hachette BNF

11,00 €

Le manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes. Tome 2, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte

F Sellier

Hachette BNF

47,00 €