1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

Plus de 10000 résultats pour « Les Max et Lili ».

Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3

Sylvain Lebeau

Hachette BNF

38,40 €

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en général

Louis XIV

Hachette BNF

13,90 €

Édict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554, D'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences

Henri II

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy des 13 aoust et 15 septembre 1633, portant suppression des droits de descentes, et franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Traité des privilèges et hypothèques, avec le rapprochement des lois, des décrets impériaux, des avis du Conseil d'Etat, et des arrêts de la Cour de cassation

Guillaume-Jean Favard de Langlade

Hachette BNF

32,00 €

Édict du roy du 30 septembre 1634, portant création de trois offices de conseillers de sa Majesté, intendans et controlleurs generaux des messagers, voicturiers et roulliers de France

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Observations sur l'accord de la raison et de la religion, pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux et la réformation des loix relatives à l'adultère

Pierre-Paul-Alexandre Bouchotte

Hachette BNF

18,50 €