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Statuts et règlements de la communauté des maîtres experts jurés-écrivains, expéditionnaires, et arithméticiens, teneurs de livres de Comptes de Paris, du 30 janvier 1727

France

Hachette BNF

9,50 €

Instruction générale sur le service et la comptabilité des receveurs généraux et particuliers, des finances, des percepteurs des contributions directes, des receveurs de communes. Tome 1

Ministère des finances

Hachette BNF

47,00 €

Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €

Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3

Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau

Hachette BNF

32,50 €

Lettres patentes du Roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement, que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de France

France

Hachette BNF

9,50 €

Le Droit des gens. Tome 1, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

Emer de Vattel

Hachette BNF

28,50 €

Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche, et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Dispositif du jugement rendu Tribunal de la Seine le 7 février 1852, M.Echeto conducteur travaux et MM.Parent Schaken et Cie entrepreneurs chemin de fer Paris Strasbourg

impr. Dubuisson

Hachette BNF

19,50 €