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Recueil des édits, ordonnances et règlemens concernant les fonctions ordinaires de la Chambre, des comptes de Bretagne, tiré des titres originaux estant au dépost de ladite Chambre. Partie 3

Jean Arthur de La Gibonais

Hachette BNF

26,00 €

Ordonnance du roy du 10 may 1718, pour faire delivrer pendant l'esté prochain et les suivans, en temps de paix, deux censlivres de poudre par bataillon aux troupes d'infanterie

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

La réforme du droit des obligations en France, regard de l'autre côté des Pyrénées, [actes des] journées bilatérales franco-espagnoles, à l'université de barcelone, les 4 et 5 avril 2019

Yves Picod

Société de législation comparée

29,00 €

Modifications à introduire dans la loi sur la presse contre la fraude et la tromperie commises, par la voie des journaux dans les opérations financières. Pétition au Sénat adressée

Benoît-Martin Sourigues

Hachette BNF

9,50 €

Proposition au sujet de la création d'un asile d'aliénés pour le département de la Moselle, adressée à M. le Préfet, à M. le Président et à MM. les membres du Conseil général

Jean-François Warin

Hachette BNF

9,50 €

Faculté de droit de Paris. Droit français. Du service militaire dans ses rapports avec les droits, politiques et le mandat législatif. Thèse de doctorat soutenue le 30 octobre 1899 par A. Cothias,

A Cothias

Hachette BNF

16,50 €

Réglement du Conseil, précédé de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent

Jean-Baptiste-Paulin d'Aguesseau de Fresnes

Hachette BNF

47,00 €

Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propriétaires, des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés

Jean-Pierre Laberge

Hachette BNF

18,00 €