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Les logements insalubres, loi de 1850, son application, ses lacunes, réformes désirables, projet de loi. Académie des sciences morales et politiques, 4 février 1882

Prosper Eschbach

Hachette BNF

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Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890

CLOZEL-J

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Traité des actions, suivant les principes du droit françois et du droit coutumier, de la province de Normandie pour le for de la conscience

Pierre Le Cocq

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Code des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction

SCOHYERS-A

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Thèse pour le doctorat. De l'Adoption en droit romain, Du Nom de famille et des titres de noblesse en droit français

TOURNADE-P

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Arrêt de la cour de parlement, a Dijon, qui condamne la mémoire de Thomas Arthur de Lally, supprime ses anciens mémoires, comme contenant des faits faux et calomnieux

COLLECTIF

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Maintien de l'Université de Paris est maintenue au droict de pourvoir des messages ordinaires, et les messagers par elle pourveus, au pouvoir de faire toutes fonctions de messagerie

Louis XIV

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Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pairs, officiers de la Couronne, seigneurs, gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés de S. M

Louis XIII

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