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Règlement général du 13 aoust 1669 pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autres

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle, par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges

France

Hachette BNF

9,50 €

Formulaire du praticien de l'état civil, contenant la formule de chacun des actes de l'état civil, et des modèles pour les certificats, procès-verbaux, états et documents rattachés à l'état civil

A Miscopein

Hachette BNF

16,50 €

De la Preuve de la nationalité en droit français, examen de la jurisprudence et de la doctrine, à propos du livre De la Nationalité des enfants mineurs d'étrangers dans la législation française

Raymond Hubert

Hachette BNF

9,50 €

Des sociétés à responsabilité limitée. Formulaire avec des commentaires de la loi du 5 mai 1863, Exposé des motifs, rapport de la commission législative, discussion de la loi au Corps législatif

Auguste Vavasseur

Hachette BNF

17,50 €

Congrégations religieuses. Loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 et 20 juin 1881, sur l'impôt direct de 3 p. Table des mots principaux, extraits de discours et décisions judiciaires

Félix Bourgade

Hachette BNF

19,50 €

Enfants nés hors mariage d'après les lois des 30 décembre 1915, 17 avril 1919, 25 avril 1924, et la jurisprudence la plus récente. 2e édition. Extrait du Bulletin-commentaire des lois et décrets

L. Dhuet

Hachette BNF

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Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité, des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève

Alfred Bertauld

Hachette BNF

19,50 €