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Réglement du Conseil, précédé de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent

Jean-Baptiste-Paulin d'Aguesseau de Fresnes

Hachette BNF

47,00 €

Mémoire a consulter et consultation pour le chevalier de Soupire, lieutenant gal des armées du roi, au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défense

Lherminier, de Lambon, Clément

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. Des différents effets que produisent les conventions eu égard à la nature, ou à la pluralité de leur objet et à la pluralité des personnes. Faculté de droit de Toulouse

Edmond Delquié

Hachette BNF

12,90 €

Du cumul des deux quotités. De la nature et de l'étendue des droits de l'héritier donataire, en avancement d'hoirie, qui a renoncé à la succession sur les biens qui lui ont été donnés

Alphonse Bloch

Hachette BNF

10,90 €

Code pénal militaire présentant la nomenclature alphabétique des crimes et délits avec les peines, qui y sont attachées, tant par le code de justice militaire que par le code pénal ordinaire

COLLECTIF

Hachette BNF

11,90 €

Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur, précédé d'un rapport du 1er mai 1880, Contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur du 21 juillet 1856.

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Les Obligations en droit égyptien comparé aux autres droits de l'antiquité, leçons, École du Louvre. Appendice sur le droit de la Chaldée au XXIIIe siècle et au VIe siècle avant J.-C.

Eugène Revillout

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33,50 €

Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites, des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894. Exposé des motifs du projet de loi

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €