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Traité des empêchements du mariage ou Commentaire sur le chap. Ier du titre V du Code civil

André Pezzani

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De la conservation des propriétés foncières considérées sous le double rapport de propriété, et de gage hypothécaire

Avril

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Étude sur la théorie générale de l'obligation d'après le premier projet de Code civil, pour l'Empire allemand. 2e édition

SALEILLES-R

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Examen du projet de loi sur les faillites et banqueroutes : présenté à la Chambre des députés,, le 9 février 1835

Lainné

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Dictionnaire de droit civil, commercial, administratif et de procédure, dans les matières intéressant le notariat. Tome 4

Albert André

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Thèse pour la licence : présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenue, publiquement le samedi 16 décembre 1854,

Greiner

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Lois, décrets et règlements concernant le courtage des marchandises. Compagnie des courtiers, assermentés au tribunal de commerce de la Seine

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Université de Paris. Faculté de droit. Des Réformes législatives opérées par voie budgétaire., Thèse pour le doctorat

Beaumont

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