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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Lettres patentes du roy Charles VII en forme de commission adressante aux baillifs de Touraine, par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs droit de péage sur la rivière de Loyre
Charles VII
Hachette BNF
10,90 €
Édict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections, és païs de Quercy et Rouërgue, suyvant l'edict du mois de decembre de l'année 1625
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Joseph-Jean-François-Elie Levi, bourgeois de Villeneuve-sur-Bellot, appelant,, contre M. François, duc de Fitz-James, évêque de Soissons, prenant le fait et cause de son promoteur
Le Gras
Hachette BNF
11,90 €
Le traitement juridique du sexe, actes de la journée d'étude de l'Institut d'études de droit public, IEDP, 6 novembre 2009, [Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud XI, Sceaux]
Guillaume Delmas, Sarah-Marie Maffesoli, Sébastien Robbe
L'Harmattan
19,00 €
Notions élémentaires de droit public et maritime, d'administration et de comptabilité en vigueur, dans les ports et arsenaux de France, à bord des bâtiments de l'État, et aux colonies
Charles Châtelain
Hachette BNF
47,00 €
Justification des usages de France sur les mariages des enfans de famille, faits sans le, consentement de leurs parents où l'on fait voir que les ordonnances de nos rois ne sont contraires
Pierre Le Merre
Hachette BNF
24,50 €
Thèse pour le doctorat. Des caisses de retraites et de secours créées au profit des ouvriers, et employés des mines, par la loi du 29 juin 1894. Faculté de droit de Paris
ROUGE-A
Hachette BNF
19,00 €
L'Intimité française et la censure, plaidoirie prononcée devant le 2e conseil de guerre de Paris, le 10 septembre 1915 suivie d'une étude sur le moyen de combattre les illégalités de la censure
Jacques Bonzon
Hachette BNF
9,50 €