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Recueil des statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des maîtres, et marchands chapeliers de la ville et fauxbourgs de Paris

France

Hachette BNF

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Règlement du 21 octobre 1758, en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne

Louis XV

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Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie, avec des preuves, notes et observations

Louis Gréard

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28,00 €

Réglement de la justice de la sénéschaussée d'Auvergne et siége présidial de Riom, aoust 1596, Interprétations, additions et modifications y adjoustées par autre règlement publié en may 1623

Sénéchaussée d'Auvergne

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Thèse pour le doctorat. Les Douanes chez les Romains en droit romain, Du Contentieux de l'administration des douanes en droit français. Faculté de droit de Caen

THIBAULT-F

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Analyse de trois procès-verbaux faits à l'occasion de l'opération de la simphyse, sur la femme Vespres. Sur ces procès-verbaux et cette opération

SIGAULT-J

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Traité de la quotité disponible. Traité des diverses restrictions apportées, dans l'intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens

Prosper Vernet

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33,00 €

Thèse de doctorat. Droits du père de famille sur la personne, et spécialement sur les biens de l'enfant avant et depuis le Code Napoléon

Isidore-Émile

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