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Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret, de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870. Réfutation de l'exposé alinéa par alinéa

Adolphe Crémieux

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire en forme de manifeste, pour S. A. S. Elisabeth-Charlotte de l'Espérance, baronne, du Saint-Empire, douairière de feu S. A. S. Léopold-Eberhard, duc de Wurtemberg-Montbéliard

Claude-Charles Capon

Hachette BNF

36,40 €

Thèse pour le doctorat. De la Condition du fonds provincial en droit romain, Du Rôle et des attributions du conseil de famille en droit français. Faculté de droit de Paris

LANGLOIS-H

Hachette BNF

24,00 €

De la représentation dans les successions en droit romain et en droit français : thèse, présentée à la Faculté de droit de Poitiers pour obtenir le grade de docteur le 8 juillet 1870

Alphonse Arnauld

Hachette BNF

16,50 €

Discours sur l'enseignement du droit en France, avant et depuis la création des écoles actuelles :, prononcé le 5 novembre 1838, à la séance de rentrée de la Faculté de droit de Paris

Jacques Berriat-Saint-Prix

Hachette BNF

12,90 €

Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit, romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885

Arnaudin

Hachette BNF

22,50 €

Mémoire sur délibéré pour Louis-Guillaume Le Juge de Bouzonville, le sieur Saussart, et les sieur et dame de Collignon, intimez, contre la veuve et héritiers de feu Me de Courchant

Bidault

Hachette BNF

9,50 €

Mise en vente et adjudication de la terre, baronnie et chatellenie de Montmirail et, dépendances, appartenant à François-Michel Le Tellier marquis de Louvois, à la requête de Dame Aubry

XXX

Hachette BNF

9,50 €